Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000239 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, SK 000239, de la Slovaquie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières et résidus de systèmes d'épuration des gaz (affinerie de cuivre). Composition : H20 : 2 % ; Pb : 16 %, Zn : 35 % ; Cu : 3 % ;

Sn : 20 % )

Code * :

100603

Quantité maximum prévue :

1 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/10/2012 au 30/09/2013

Notifiant :

KOVOHUTY AS

84101 BRATISLAVA

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 11 octobre 2012. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.