Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011068023 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, FR 2011068023, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Charbon actif usagé (saturé) provenant de l'épuration d'effluents, issus des ateliers du secteurs des bromés, par adsorption des Organiques halogénés (X) Adsorbables (AOX).

Code * :

070709

Quantité maximum prévue :

216 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/08/2011 au 31/07/2012

Notifiant :

POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES

F-68802 THANN CEDEX

Centre de traitement :

CHEMVIRON CARBON

7181 FELUY

Namur, le 26 juillet 2011. * A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.