Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000546 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE 0003000546, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC

Code * :

160211

Quantité maximum prévue :

3 500 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/12/2010 au 30/11/2011

Notifiant :

STENA TECHNOWOLD

55774 BAUMHOLDER

Centre de traitement :

STENA TECHNOWOLD

55774 BAUMHOLDER

Namur, le 16 novembre 2010. * A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.