MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné Approbation En vertu de l'article 93, 2e aliéna, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le Règlement communal d'urbanisme zoné « Verdun bis » relatif aux constructions le long de la nouvelle voirie située entre la rue du Biplan et le pont de la rue de Verdun couvrant une partie du territoire de la Ville de Bruxelles adopté définitivement par le conseil communal en séance du 30 mai 211, est réputé approuvé le 6 octobre 2011.