Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000328 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Article 1er.Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Art. 2.L'autorisation de transfert, BE 0003000328, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 3.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Solvant usagé

Code * :

070704

Quantité maximum prévue :

200 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/09/2009 au 31/08/2010

Notifiant :

STPC

7503 FROYENNES

Centre de traitement :

BRABANT

59152 TRESSIN

Namur, le 31 août 2009. * A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'A.G.W. du 24/01/2002.