MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Marchés publics. - Approbations Non approbations. - Annulations. - Titre honorifique FOREST. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 3 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'abroger le règlement-programme tel qu'adopté par le conseil communal le 18 juin 1991 relatif à l'examen d'aptitudes professionnelles aux fonctions de chef d'école et d'en adopter un nouveau.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 27 avril 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer la revalorisation salariale pour les agents de niveau C. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 5 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le marché pour la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2009 de l'administration communale et des investissements prévus au budget patrimonial 2009 de la Régie foncière.

IXELLES. - Par arrêté du 10 avril 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'annexe 2 à la délibération du conseil communal du 26 juin 1997 fixant le statut pécuniaire relatif aux allocations pour le personnel de garde.

IXELLES. - Par arrêté du 10 avril 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'article 11 de l'annexe 2 de la délibération du 26 juin 1997, fixant le statut pécuniaire relatif à l'indemnité du traducteur communal et aux agents qui sont chargés de traduire l'ensemble des documents administratifs de leur service.

IXELLES. - Par arrêté du 15 mai 2009 est approuvée la délibération du 19 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de travaux concernant les travaux de reconstruction de l'égout principal dans la rue Wéry pour un montant estimé à 1.500.000,00 euro T.V.A. comprise.

EVERE. - Par arrêté du 15 mai 2009 est approuvée la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles sis rue Van Assche 12, pour un montant estimé à 837.800 euro (T.V.A., révision et imprévus compris).

IXELLES. - Par arrêté du 14 mai 2009 est approuvée la délibération du 19 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de travaux concernant la transformation du rez-de-chaussée de l'immeuble sis place Flagey 19, pour un montant estimé à 1.200.000,00 euro T.V.A. comprise.

IXELLES. - Par arrêté du 14 mai 2009 est approuvée la délibération du 19 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de travaux concernant le réaménagement des trottoirs de diverses voies publiques (programme 2009 non-subventionné) pour un montant estimé à 3.500.000,00 euro T.V.A. comprise.

FOREST. - Par arrêté du 4 mai 2009 est annulée la délibération du 11 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Forest sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la fourniture de vêtements de travail.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 27 avril 2009 est approuvée la délibération du 5 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer de nouvelles conditions d'admission et le programme des épreuves de recrutement d'une direction du Centre psycho-médico-social.

IXELLES. - Par arrêté du 27 avril 2009 est approuvée la délibération du 2 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de services concernant le transport de mobilier et autres occasionnels pour trois ans pour un montant estimé à 1.050.000,00 euro T.V.A. comprise.

SCIC. - Par arrêté du 20 avril 2009 est annulée la délibération du 6 février 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCIC approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à la fourniture d'électricité.

SCIC. - Par arrêté du 20 avril 2009 est annulée la délibération du 17 février 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCIC approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif aux travaux de mise en conformité des ascenceurs.

IXELLES. - Par arrêté du 14 mai 2009 est approuvée la délibération du 19 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de travaux concernant le réaménagement des trottoirs de diverses voies publiques pour un montant estimé à 1.500.000,00 euro T.V.A. comprise.

SCIC. - Par arrêté du 20 avril 2009 est annulée la délibération du 17 février 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCIC approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif aux travaux de réfection de la salle des fours et du couloir d'enfournement.

IXELLES. - Par arrêté du 15 mai 2009 est approuvée la délibération du 19 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de travaux concernant l'entreprise de travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de trois ans pour un montant estimé à 3.000.000,00 euro T.V.A. comprise.

UCCLE. - Par arrêté du 7 mai 2009 est approuvée la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le cadre administratif du personnel communal.

JETTE. - Par arrêté du 4 mai 2009 est approuvée la délibération du 25 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 16 mars 2009, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Vanhelmont.

SCIC. - Par arrêté du 20 avril 2009 est annulée la délibération du 17 février 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCIC approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif aux travaux de réhabilitation du four n° 2.

JETTE. - Par arrêté du 4 mai 2009 est approuvée la délibération du 25 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 16 mars 2009, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Aurore.

JETTE. - Par arrêté du 4 mai 2009 est approuvée la délibération du 25 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 16 mars 2009, un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Jacques Brel.

EVERE. - Par arrêté du 12 mai 2009 est approuvée la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer la revalorisation salariale pour les agents de niveau C. JETTE. - Par arrêté du 4 mai 2009 est approuvée la délibération du 25 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 16 mars 2009, un emploi complet d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Simone Blangchard.

EVERE. - Par arrêté du 15 mai 2009 est approuvée la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte le règlement relatif à l'octroi d'une allocation pour diplôme à partir du 1er avril 2009.

EVERE. - Par arrêté du 15 mai 2009 est approuvée la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le règlement de travail et mesures statutaires administratives et pécuniaires à partir du 1er avril 2009.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 mai 2009 est approuvée la délibération du 25 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire du budget 2009.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 mai 2009 est approuvée la délibération du 19 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer le cadre de référence pour les bibliothèques publiques communales francophones et d'adopter les conditions de recrutement y relatives.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 mai 2009 est approuvée la délibération du 30 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier l'article 14bis du statut pécuniaire du personnel communal.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 mai 2009 est approuvée la délibération du 30 mars 2009 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'augmenter de 3 % les échelles de traitements du niveau C des agents communaux à partir du 1er janvier 2009.

EVERE. - Par arrêté du 2 mars 2009 n'est pas approuvée la délibération du 27 novembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles sis rue Van Assche 12.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 avril 2008 est approuvée la délibération du 28 février 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'approuver le nouveau règlement en matière d'attribution de chèque-repas.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 27 novembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 20 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'insérer des conditions particulières des statuts administratif et pécuniaire du personnel animateur d'accueil.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 janvier 2009 est annulée la délibération du 16 décembre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schaerbeek attribue le marché relatif à la construction d'un immeuble à l'angle de l'avenue G. Rodenbach et de la rue A. France, au montant de 2.358.437 euro (T.V.A. comprise).

IXELLES. - Par arrêté du 10 avril 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'article 31 du statut administratif du personnel pour procéder au recrutement par appel public dans au moins un organe de presse de chaque groupe linguistique et dans un second média à choisir en fonction du profil de candidats à solliciter.

IXELLES. - Par arrêté du 10 avril 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'article 5 du règlement relatif à la valorisation pécuniaire pour diplôme dans sa délibération du 30 juin 2005.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 avril 2009 est annulée la délibération du 18 février 2009, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit un nouveau mode de passation et modifie les conditions initiales du marché relatif à l'acquisition et au placement de deux pavillons préfabriqués sur le site de l'école n° 10 sise Grande Rue au Bois 57.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 4 mai 2009 est approuvée la délibération du 25 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel.

GANSHOREN. - Par arrêté du 22 décembre 2008 est annulée la délibération du 30 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de construction d'une extension de la Maison communale d'Accueil pour Enfants « Les Coccinelles ».

EVERE. - Par arrêté du 16 décembre 2008 est approuvée la délibération du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le règlement relatif au calcul des heures supplémentaires, des prestations du soir et du week-end, des prestations urgentes, des prestations de garde et d'épandage de sel.

EVERE. - Par arrêté du 16 décembre 2008 est approuvée la délibération du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade d'assistant administratif/technique-chef par voie de recrutement (C4).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 décembre 2008 n'est pas approuvée la délibération du 22 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'une assurance collective hospitalisation-soins de santé durant trois ans pour la commune et le C.P.A.S. SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 5 décembre 2008 est approuvée la délibération du 29 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation et au réaménagement en crèche de l'immeuble situé rue Potagère 179.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 22 décembre 2008 est annulée la délibération du 4 novembre 2008 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles approuve la prolongation du marché de l'assurance du matériel roulant pour une période de six mois à dater du 1er juillet 2008.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 décembre 2008 est approuvée la délibération du 20 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles retire sa délibération sous la référence 22.09.2008/A/008 et approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la signalisation lumineuse pendant trois ans.

EVERE. - Par arrêté du 16 décembre 2008 est approuvée la délibération du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le cadre organique du personnel du service prévention à partir du 1er novembre 2008.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 décembre 2008 est annulée la délibération du 20 novembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht détermine le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif au marché de services concernant la désignation d'un opérateur pour la coordination des travaux de rénovation de divers logements et infrastructures dans le périmètre du contrat de quartier "Lemmens".

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'augmenter, à partir du 1er septembre 2008, la rémunération des enseignants chargés d'exercer l'encadrement des études dirigées, destinées aux élèves de 3e, 4e, 5e et 6e primaires des écoles communales, de 15 h 40 à 16 h 40, les lundis, mardis et jeudis, soit de porter le taux fixe de 5 euro à 10 euro et le supplément de 7,44 euro à 15 euro .

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 20 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le nouveau cadre du personnel ouvrier des établissements scolaires communaux.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 22 décembre 2008 est approuvée la délibération du 30 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le cadre du personnel du Département des Affaires du Bien-Etre.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 20 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décde de modifier le cadre du personnel non-enseignant des écoles et académies relatif aux secrétaires.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 27 novembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier le statut pécuniaire et d'accorder une allocation de fin d'année 2008.

EVERE. - Par arrêté du 16 décembre 2008 est approuvée la délibération du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié aux crèches et pré-gardiennats.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 décembre 2008 est approuvée la délibération du 29 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide d'infliger à M. Jean-Luc Leroy la peine disciplinaire de la démission d'office.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 27 novembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier le statut pécuniaire concernant les promotions et primes octroyées au personnel communal pour les formations suivies.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 mai 2009 est approuvée la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de créer un poste de secrétaire d'administration au sein du Département des Affaires du Bien-Etre.

ZONE DE POLICE N° 5341 « MIDI ». - Par arrêté du 2 juin 2009 n'est pas approuvée la délibération du 22 avril 2009 par laquelle le collège de police de la zone de police 5341 choisit le mode de passation et attribue le marché relatif à la maintenance du réseau de vidéo-surveillance durant cinq ans.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 9 juin 2009 est approuvée la délibération du 23 avril 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2008 pour une dépense globale estimée à 3.462.579,01 EUR. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er décembre 2008 est annulée la délibération du 2 octobre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert attribue le marché de fournitures relatif au remplacement de la hotte de la cuisine industrielle du centre de mer "Joli Bois" sis Jean d'Ardennelaan 9, à 8420 De Haan, à la firme "DE KOBRA", Klaarstraat 19, à 1745 Opwijk.

UCCLE. - Par arrêté du 26 novembre 2008 est annulée la délibération du 20 novembre 2007 par laquelle le le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle approuve l'organisation de l'événement sportif « Les dix kilomètres d'Uccle » selon les modalités prévues dans la convention à signer après accord du conseil communal avec la "SA 4 ADVICE".

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er décembre 2008 est annulée la délibération du 2 octobre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert attribue le marché de travaux relatif au remplacement de l'alarme d'incendie du centre de mer "Joli Bois" sis Jean d'Ardennelaan 9, à 8420 De Haan à la firme "SA Alarme Service", Rue Colonel Bourg 122, à 1040 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 décembre 2008 est approuvée la délibération du 20 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour le placement de potelets automatisés rétractables.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 1er décembre 2008 est annulée la délibération du 4 mars 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un centre sportif communal au rue Verte 48-50.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 décembre 2008 est approuvée la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation d'un immeuble en logement économique, situé avenue Droit de l'Homme 2 et le réaménagement du commissariat de police de quartier.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 décembre 2008 n'est pas approuvée la délibération du 17 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux d'assainissement des sous-sols et de renouvellement des cours de récréation de l'athénée Fernand Blum sis rue E. Renan 12, dont le coût est estimé à 700.000 EUR (T.V.A. comprise, hors révision).

UCCLE. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la délibération du 4 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la reconstruction de l'école du Merlo pour un montant estimé à 1.550.000 EUR (T.V.A. comprise).

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 1er décembre 2008 est annulée la délibération du 4 mars 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de démolition et de reconstruction de bâtiments rue J. Dekeyn 19, et rue de la Cible 1-3 et 2.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 27 novembre 2008 est approuvée la délibération du 24 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de fixer l'échelle de traitement relative au barème 216 de l'instituteur maternel et primaire au 1er septembre 2008 conformément aux échelles de traitement prévues dans l'arrêté royal du 27 juin 1974, tel que modifié, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Pierre est octroyé à M. Jacques Vandenhaute.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 26 mars 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de majorer d'un montant forfaitaire de 121,77 euro, au 1er décembre 2008, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale de l'enseignement communal secondaire artistique à horaire réduit.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 26 mars 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de majorer d'un montant forfaitaire de 121,77 euro, au 1 er décembre 2008, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale de l'enseignement communal fondamental.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal : revalorisation salariale de 3 % au 1er janvier 2009 pour les agents communaux du niveau C - (2 % subventionnés par la Région et 1 % à charge communale).

KOEKELBERG. - Par arrêté du 3 décembre 2008 est approuvée sous réserve des modifications la délibération du 16 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Koekelberg adopte les modifications budgétaires n° 3 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2008.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 novembre 2008 est approuvée la délibération du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de revoir la dénomination de la fonction de « bibliothécaire en chef » au cadre des bibliothèques publiques.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 1er décembre 2008 est annulée la délibération du 20 mai 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatifs aux travaux de démolition et de construction d'une salle de sports à la rue Verte 48-50, à la société IN ADVANCE. SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 1er décembre 2008 est annulée la délibération du 27 mai 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatifs aux travaux de démolition et de reconstruction de bâtiments rue J. Dekeyn 19, et rue de la Cible 1-3 et 2, à la société Technotra.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 novembre 2008 est annulée la délibération du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la coordination de sécurité et de santé des marchés de travaux programmés et/ou adjugés en 2009 et en 2010.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 25 novembre 2008 est approuvée la délibération du 23 septembre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité.

GANSHOREN. - Par arrêté du 26 mars 2009 est approuvée la délibération du 29 janvier 2009 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de modifier le statut pécuniaire du personnel administratif, technique, ouvrier et de la bibliothèque.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 mars 2009 est approuvée la délibération du 28 janvier 2009 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel ACS. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre technique du personnel de la propreté publique.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier l'article 2 de l'annexe 1re du règlement en matière d'intervention dans les transports du règlement de travail.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 19 février 2009 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier l'octroi et le montant de l'allocation de remplacement des concierges.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mars 2009 est approuvée la délibération du 2 février 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier les conditions d'admission aux grades du niveau A. ZONE DE POLICE N° 5341 « MIDI ». - Par arrêté du 25 mars 2009 est approuvée la délibération du 16 février 2009 par laquelle le conseil de police de la zone de police 'Midi' (n° 5341) approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la conclusion d'emprunts du service extraordinaire du budget 2009.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 27 mars 2009 est approuvée la délibération du 17 février 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'énergie électrique.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 17 février 2009 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide de modifier le montant des chèques-repas.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 27 novembre 2008 est approuvée la délibération du 22 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel.

JETTE. - Par arrêté du 3 mars 2009 est approuvée la délibération du 21 janvier 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2008, le barème communal de traitement des institutrices primaires et maternelles en service dans l'enseignement communal.

UCCLE. - Par arrêté du 25 mars 2009 est approuvée la délibération du 22 janvier 2009 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier les conditions d'admission au cadre informatique.

JETTE. - Par arrêté du 18 février 2009 est approuvée la délibération du 17 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer les conditions d'admission au stage et à une désignation à titre temporaire dans la fonction de direction aux écoles communales fondamentales francophones.

JETTE. - Par arrêté du 18 février 2009 est approuvée la délibération du 17 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer les conditions d'admission au stage et à une désignation temporaire dans la fonction de direction à l'Académie communale de musique « G.H. Luytgaerens ».

ANDERLECHT. - Par arrêté du 26 février 2009 est approuvée la délibération du 29 janvier 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de fixer la revalorisation salariale pour les agents de niveau C. JETTE. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 18 février 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 19 janvier 2009, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Jacques Brel.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 17 février 2009 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide de modifier le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier.

JETTE. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 18 février 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2008, le taux horaire de la rémunération du personnel enseignant primaire et maternel communal chargé de la surveillance des élèves pendant les repas de midi, l'accueil en dehors des heures réglementaires de classe et l'étude du soir.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 avril 2009 est annulée la délibération du 18 février 2009, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit un nouveau mode de passation et modifie les conditions initiales du marché relatif à l'acquisition et au placement de deux pavillons préfabriqués sur le site de l'école n° 10 sise Grande Rue au Bois 57.

GANSHOREN. - Par arrêté du 19 mars 2009 est approuvée la délibération du 29 janvier 2009 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de modifier le règlement sur les conditions de recrutement et de promotion du personnel administratif, technique, ouvrier et de la bibliothèque.

FOREST. - Par arrêté du 23 février 2009 est annulée la délibération du 22 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Forest sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif travaux d'entretien des voiries communales à la firme Sotramen.

FOREST. - Par arrêté du 23 février 2009 est annulée la délibération du 18 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien des voiries communales durant trois ans et pour un montant annuel estimé à 160.000 euro (T.V.A. comprise).

ZONE DE POLICE 44, SCHAERBEEK, SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, EVERE. - Par arrêté du 23 décembre 2008 est annulée la délibération du 4 novembre 2008 par laquelle le conseil de police de la zone 44 pondère les fonctions Calog niveau A. BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 22 décembre 2008 est approuvée la délibération du 30 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le cadre du personnel du service urbanisme, patrimoine et environnement et du service secrétariat communal.

EVERE. - Par arrêté du 10 mars 2009 est annulée la délibération du 27 novembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue de la Perche 13.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 février 2009 n'est pas approuvée la délibération du 5 janvier 2009, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la livraison, le placement et la mise en service de 800 horodateurs et la gestion de ceux-ci jusqu'au 31 décembre 2020.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 février 2009 est approuvée la délibération du 17 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le règlement sur le recrutement et l'avancement du personnel non-enseignant

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 février 2008 est annulée la délibération du 23 décembre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de travaux concernant la transformation d'un immeuble situé rue Vanderschrick 58-60, à la firme "Wocon", rue K. Bogaert 21, à 1020 Bruxelles.

SOCIETE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE CREMATION. - Par arrêté du 2 février 2009 est approuvée la délibération du 16 décembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la Société coopérative Intercommunale de Crémation approuve les statuts administratif et pécuniaire et le règlement de travail du personnel.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (5339). - Par arrêté du 30 janvier 2009 est annulée la délibération du 16 décembre 2008 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles approuve la prolongation du marché de l'assurance du matériel roulant, pour une période de trois mois, à dater du 1er janvier 2009.

JETTE. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 26 november 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, avec effet au 1er septembre 2008, une classe primaire à l'école communale de Dieleghem.

JETTE. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 26 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 1er octobre 2008, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Jacques Brel.

JETTE. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 26 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 1er octobre 2008, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école Van Asbroeck.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 janvier 2009 est approuvée la délibération du 26 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel ACS. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 janvier 2009 est approuvée la délibération du 26 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus au contrat de sécurité et de Prévention.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (5339). - Par arrêté du 30 janvier 2009 est annulée la délibération du 16 décembre 2008 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles approuve la prolongation du marché de l'assurance couvrant les accidents de travail, pour une période de 4 mois, à dater du 1er janvier 2009.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 9 février 2009 est approuvée la délibération du 15 décembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'octroyer des chèques-repas au personnel communal pour l'année 2009.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 2 février 2009 est annulée la délibération du 24 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de promouvoir M. Olivier Meurice au grade de receveur communal.

FOREST. - Par arrêté du 23 février 2009 est annulée la délibération du 13 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Forest sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la réfection des chemins au Cimetière de Forest à la firme Vanhoeyveld B&M. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 janvier 2009 est annulée la délibération du 2 décembre 2008, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schaerbeek n'attribue pas le marché relatif à la construction d'un immeuble à l'angle de l'avenue G. Rodenbach et de la rue A. France et décide de relancer le marché suivant un autre mode de passation aux conditions initiales du marché fixées dans le cahier spécial des charges CQ PE 1.B. UCCLE. - Par arrêté du 22 janvier 2009 est approuvée sous réserve des modifications la délibération du 25 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le compte de l'exercice 2007.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 2008 est approuvée la délibération du 13 novembre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché en 3 lots pour la fourniture, pendant soixante mois, de papier et d'enveloppes.

FOREST. - Par arrêté du 19 décembre 2008 est approuvée la délibération du 4 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection des trottoirs pour un montant estimé à 900.000 euro (T.V.A. comprise).

FOREST. - Par arrêté du 19 décembre 2008 est approuvée la délibération du 30 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement des ronds-points Jupiter/Rousseau et Rousseau/Domaine (2e phase) pour un montant estimé à 710.000 euro (T.V.A. comprise).

JETTE. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 26 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 1er octobre 2008, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Clarté (implantation Clarté).

JETTE. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 26 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 1er octobre 2008, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Vanhelmont.

JETTE. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 26 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 1er octobre 2008, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale de Dieleghem (implantation Florair).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 20 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'arrêter le règlement de l'examen d'aptitude aux fonctions de promotion de directeur et de sous-directeur dans l'enseignement artistique francophone à l'Académie de Musique, examen défini comme critère complémentaire aux conditions d'admission au stage visées à l'article 57 du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

JETTE. - Par arrêté du 16 janvier 2009 est approuvée la délibération du 26 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 1er octobre 2008, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école Clarté (implantation Simone Blangchard).