publié le 19 mai 2009
Règlement de la Chambre des représentants Modification Dans l'article 3, n° 1, alinéa 1 er , du Règlement, un tiret rédigé comme suit est inséré entre le premier et le deuxième tiret : « - des anciens présidents de la Chambre;(...) Notes (1) Session ordinaire 2008-2009. Chambre des représentants. Documents parlementaires(...)
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CHAMBRES FEDRALES
Règlement de la Chambre des représentants Modification (1) Dans l'article 3, n° 1, alinéa 1er, du Règlement, un tiret rédigé comme suit est inséré entre le premier et le deuxième tiret : « - des anciens présidents de la Chambre; ».
Notes (1) Session ordinaire 2008-2009. Chambre des représentants.
Documents parlementaires. - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, n° 52-1927/1. - Amendements, n° 52-1927/2. - Rapport, n° 52-1927/3.
Annales parlementaires. - Compte rendu intégral du 23 avril 2009.