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Règlement
publié le 18 octobre 2007

Séance plénière Vendredi 19 octobre 2007, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Nomination du bureau. 2. Allocution du président. 3. 4. Communications. 5. Déclaration de politique générale (article 81 du Règlement). 6. Projet (...)

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18/10/2007
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Séance plénière Vendredi 19 octobre 2007, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Nomination du bureau.2. Allocution du président.3. Nomination des bureaux des commissions.4. Communications.5. Déclaration de politique générale (article 81 du Règlement).6. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani. - Discussion générale. - Examen des articles. 7. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle. - Rapporteurs : M. Mahfoudh Romdhani et Mme Jacqueline Rousseaux. - Discussion générale. - Examen des articles. 8. Discussion de la déclaration de politique générale. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures.) - Fixées à 12 heures.

Votes - A partir de 16 h 30 m - sur les points dont la discussion est terminée.

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