publié le 19 décembre 2007
Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la République slovaque Le 20 novembre 2007, a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérie(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, &(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2007015158
- pub.
- 19/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la République slovaque (1) Le 20 novembre 2007, a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République slovaque concernant l'Accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est dépositaire.
Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, § 1er, de l'Accord.
Celui-ci est entré en vigueur à l'égard de la République slovaque à la date du 30 novembre 2007. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978.