publié le 07 octobre 2003
Accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports, fait à Londres le 16 octobre 1985. - Addendum (1) Voir le Moniteur belge du 26 juin 1991, p. 14259-142(...) ACCORD INTERNATIONAL SUR L'UTILISATION DES STATIONS TERRIENNES INMARSAT DE NAVIRES DANS LES LIM(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015163
- pub.
- 07/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports, fait à Londres le 16 octobre 1985. - Addendum (1) (1) Voir le Moniteur belge du 26 juin 1991, p.14259-14261.
ACCORD INTERNATIONAL SUR L'UTILISATION DES STATIONS TERRIENNES INMARSAT DE NAVIRES DANS LES LIMITES DE LA MER TERRITORIALE ET DES PORTS, FAIT A LONDRES LE 16 OCTOBRE 1985 Pour la consultation du tableau, voir image