publié le 21 janvier 2003
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Royame-Uni Nom du produ(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 255 du 23.10.2002 (2002/C 255/04) Etat membre de la demande : Royame-Uni Nom du produit : « Welsh lamb » (IGP) Type de produit : viande fraîche et abats Numéro CE : G/UK/00081/99.02.10. 2. JO C 262 du 29.10.2002 (2002/C 262/04) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Alto Crotonese » (AOP) Type de produit : Matières grasses Numéro CE : G/IT/00200/2001.06.14. 3. JO C 262 du 29.10.2002 (2002/C 262/05) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Molise » (AOP) Type de produit : Matières grasses Numéro CE : G/IT/00166/2000.10.13.
Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.
Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.
Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59