MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande de modification du cahier des charges des dénominations enregistrées suivantes : JO C 151 du 25.06.2002 (2002/C 151/03) Etat membre de la demande : Danemark Dénomination enregistrée : « Danablu » (IGP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : « méthode d'obtention » JO C 151 du 25.06.2002 (2002/C151/04) Etat membre de la demande : France Dénomination enregistrée : « Ossau-Iraty » (AOP) Type de produit : Fromages Demande de modifications des rubriques : « aire géographique » JO C 151 du 25.06.2002 (2002/C151/05) Etat membre de la demande : Italie Dénomination enregistrée : « Monti Iblei » (AOP) Type de produit : huile d'olive Demande de modifications des rubriques : « description », « mode d'obtention » La publication au Journal officiel des Communautés européennes d'une demande de modification du cahier des charges confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes , s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : VZW VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tel. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59