MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES_CAPITALE

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8 paragraphe 1er, deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 5 du 09.01.2001 (2001/C 5/03) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : "Panellets" Type de produit : produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie.

Numéro CE : ES/00018/2000.06.15 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commision européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : Administration de la politique agricole Service Coordination et concertation WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 23ème étage 1000 Bruxelles Tél. : 02/208.49.61 Fax : 02/208.50.06 Ministère des Affaires économiques : Administration des Relations économiques rue Général Leman, 60 1040 Bruxelles Tél. : 02/206.58.91 Fax : 02/230.95.65 Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tél. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/33.53.63 Fax : 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59