publié le 07 mars 2001
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Italie Nom du pro(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 366 du 20 décembre 2000 (2000/C 366/05) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Coppia Ferrarese » (IGP) Type de produit : Produit de la boulangerie Numéro CE : IT/00120/2000.03.17. 2. JO C 366 du 20 décembre 2000 (2000/C 366/06) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit: « Veneto Valpolicella », « Veneto Euganei e Berici », Veneto del Grappa » (AOP) Type de produit : Huile d'olive vierge extra Numéro CE : G/IT/00067/98.04.27.
Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.
Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.
Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02/510 62 48 Fax : 02/510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/33 53 63 Fax : 081/33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02/526 72 50 Fax : 02/526 72 59