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Règlement
publié le 22 septembre 2001

Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968. - Liste des Etats liés (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2001015051
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22/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968. - Liste des Etats liés (1) Pour la consultation du tableau, voir image

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