publié le 22 septembre 2001
Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968. - Liste des Etats liés (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015051
- pub.
- 22/09/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968. - Liste des Etats liés (1) Pour la consultation du tableau, voir image