publié le 22 septembre 2001
Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et annexe, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996 La liste des Etats liés (p. 46250 du Monit(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015049
- pub.
- 22/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et annexe, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996 (1) La liste des Etats liés (p. 46250 du Moniteur belge du 11 décembre 1999) doit être complétée par les Etats/Organisations suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Cette Convention est entrée en vigueur le 1er avril 2001. _______ Notes (1) Voir le Moniteur belge du 11 décembre 1999.