MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1).- 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2).- Dénonciation par le Royaume d'Espagne et par la République islamique de l'Iran Le 4 décembre 2000 et le 18 décembre 2000, a été reçue respectivement par le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique la notification de dénonciation par le Royaume d'Espagne et par la République islamique de l'Iran concernant les actes internationaux précités.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de l'Espagne et de l'Iran à partir du 1er avril 2003. _______ Notes (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. (2) Voir Moniteur belge du 27 septembre 1950.