publié le 23 août 2000
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1. JO C 173 du 22.06.2000 (2000/C 173/05) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit (...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 173 du 22.06.2000 (2000/C 173/05) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : "Azafr|$$|Aaan de La Mancha" (AOP) Type de produit : Autres produits de l'annexe II (condiments...) Numéro CE : G/E/00112/99.10.28 2. JO C 173 du 22.06.2000 (2000/C 173/06) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : "Pimentón de Murcia" (AOP) Type de produit : Autres produits de l'annexe II (épices) Numéro CE : G/E/00113/99.11.23 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.
Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.
Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02/510.62.48 Fax: 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/33.53.63 Fax: 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02/526.72.50 Fax: 02/526.72.59