Loterie nationale Loterie à billets appelée "Loterie européenne 2000" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 2000 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dén - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 29 octobre 2000; - de paiemen(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2000003667

pub.: 27/10/2000

prom.: --


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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Loterie nationale Loterie à billets appelée "Loterie européenne 2000" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 2000 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 2000" (Moniteur belge du 2 août 2000), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 29 octobre 2000; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 29 décembre 2000.

Titre du document concerné:	Loterie nationale Loterie à billets appelée "Loterie européenne 2000" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 2000 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dén - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 29 octobre 2000; - de paiemen(...)
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