publié le 23 octobre 1999
Règlement communal d'urbanisme Approbation Par décision du 6 mai 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales tel qu'a (...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Règlement communal d'urbanisme Approbation Par décision du 6 mai 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales tel qu'approuvé par le Conseil communal d'Etterbeek en date du 29 mars 1999.