Règlement communal d'urbanisme Approbation Par décision du 6 mai 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales tel qu'a (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1999031412

pub.: 23/10/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Règlement communal d'urbanisme Approbation Par décision du 6 mai 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales tel qu'approuvé par le Conseil communal d'Etterbeek en date du 29 mars 1999.

Titre du document concerné:	Règlement communal d'urbanisme Approbation Par décision du 6 mai 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales tel qu'a (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/reglement_n1999031412
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Règlement communal d'urbanisme Approbation Par décision du 6 mai 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales tel qu'a (...)

Vos données apparaissent sur cette page?