Etaamb.openjustice.be
Règlement
publié le 02 février 1999

Agrément des médecins en application de l'article 75 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, modifié notamment par les arrêtés Liste des médecins agréés et habilités à exercer les contrôles médicaux prévus au règlement général(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022831
pub.
02/02/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Agrément des médecins en application de l'article 75 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, modifié notamment par les arrêtés royaux des 17 mai 1966 et 23 décembre 1970 Liste des médecins agréés et habilités à exercer les contrôles médicaux prévus au règlement général précité, conformément aux limitations suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

^