MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 DECEMBRE 2010. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2011, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : En milliers d'euros pour les recettes courantes 147.285 pour les recettes en capital - soit ensemble 147.285 conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2011 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2010.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, B. CEREXHE _______ Notes Documents du Parlement : Session ordinaire 2010-2011 A-130/1 Projet de règlement A-130/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion : séances du mercredi 22 décembre et du jeudi 23 décembre 2010.

Adoption : séance du vendredi 24 décembre 2010.

Pour la consultation du tableau, voir image