MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2002. - Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2003, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluée à : En milliers d'euros pour les recettes courantes 124.248 pour les recettes en capital - soit ensemble 124.248 conformément au Titre Ier du tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2003 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2002.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN _______ Note (1) Documents du Conseil : Session ordinaire 2002-2003. A-371/1. Projet d'ordonnance.

A-371/2. Rapport (renvoi).

Compte rendu intégral : Discussion : séance du mercredi 18 décembre 2002.

Adoption : séance du vendredi 20 décembre 2002.

TABLEAU Pour la consultation du tableau, voir image