MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2002. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1)

Le conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2003 un crédit s'élevant au montant ci-après : 124.248 milliers d'euros.

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Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4.L'article de dépenses 45.11 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN _______ Note (1) Documents du Conseil : Session ordinaire 2002-2003. A-372/1. Projet de règlement.

A-372/2. Rapport (renvoi).

Compte rendu intégral : Discussion : séance du mercredi 18 décembre 2002.

Adoption : séance du vendredi 20 décembre 2002.

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