publié le 24 mars 2022
Commission pour l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration. - Règlement d'ordre intérieur. - Erratum A la page 110759 du Moniteur belge du 29 octobre 2021, les mots « Pascale Vandernacht »
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022030129
- pub.
- 24/03/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commission pour l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration. - Règlement d'ordre intérieur. - Erratum A la page 110759 du Moniteur belge du 29 octobre 2021, les mots « Pascale Vandernacht » sont remplacés par « Kaat Leus ».