Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 15 mars 2019. - Modification du Chapitre IV - Dispositions spéciales en matière de promotion à la classe supérieure pour ce qui concerne les procédures de promotion ouvertes uniquement aux agents du SPF Justice

Article 1er.A l'article 23bis du Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice, inséré dans la modification du Règlement d'ordre intérieur publiée au Moniteur belge du 29 juin 2004, remplacé par la modification du Règlement d'ordre intérieur publiée au Moniteur belge du 16 mai 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 3, les mots « pour les promotions aux classes A3 à A5 » sont remplacés par les mots « pour les promotions aux classes A2 à A5 » ;2° il est inséré un paragraphe 8 rédigé comme suit : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables pour la désignation par mandat (A5) pour la fonction de Directeur régional - Etablissements pénitentiaires ».

Art. 2.La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juin 2019.

Le Président du Comité de direction, J.-P. JANSSENS