CENTRE FEDERAL POUR L'ANALYSE DES FLUX MIGRATOIRES, LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES ETRANGERS ET LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS (****)

Révision du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (****) Article 5 Chaque membre effectif a un(e) suppléant(e).

Si **** de nomination ne le prévoit pas explicitement, il appartient au conseil d'administration de déterminer qui sera le/la suppléant(e) de chaque membre effectif.

Tout membre effectif empêché de participer à une réunion du conseil d'administration est représenté par la personne qu'il désigne parmi les membres suppléants nommés dans son rôle linguistique. Il en informe le secrétariat. A défaut de désignation d'un suppléant, ou en l'absence du membre suppléant désigné, un suppléant est désigné par le/la président(e) ou en suivant l'ordre prévu au paragraphe ci-dessous. Le secrétariat en informe ledit suppléant.

Au sein de chaque rôle linguistique, la place sur la liste telle que publiée au Moniteur belge détermine l'identité du suppléant de chaque membre effectif, compte tenu de leur sexe. Au sein d'un même rôle linguistique, la première femme sur la liste des membres suppléants remplace la première femme sur la liste des membres effectifs, et la même règle s'applique pour les hommes.

Les membres suppléants sont systématiquement invités aux réunions.

Tous les membres présents aux réunions du conseil d'administration reçoivent un jeton de présence prévu à l'article 2 de **** organique.

L'article 7 est supprimé.