publié le 08 février 2013
Modification du règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Article 1 er . Dans le règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction des Musées r « Art. 9/1 - La procédure prévue à l'article 9 est applicable aux sélections et aux désignations po(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013021015
- pub.
- 08/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
Modification du règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Article 1er.Dans le règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, publié au Moniteur belge le 23 février 2000, il est inséré un article 9/1 rédigé comme suit : « Art. 9/1 - La procédure prévue à l'article 9 est applicable aux sélections et aux désignations pour les fonctions vacantes de chef de service scientifique et de chef de programme scientifique. ».
Art. 2.La présente proposition a été approuvée par le Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique lors de sa réunion du 14 décembre 2012.
Elle entre en vigueur le jour de sa communication aux membres du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et, au plus tard le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Directeur général, M. DRAGUET