publié le 05 mai 2009
Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Modification Vu les articles 12, § 1 er , 6° et 21 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de (...) Vu le règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs du FOREm arrêté par le Comité de gestion le(...)
Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - Modification Vu les articles 12, § 1er, 6° et 21 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;
Vu le règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs du FOREm arrêté par le Comité de gestion le 9 septembre 2003;
Vu la nécessité de tenir compte des nouvelles technologies et par conséquent, d'apporter des précisions dans le règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs quant à la possibilité de recourir à l'envoi de manière électronique;
Sur proposition des Bureaux exécutifs, Le Comité de gestion arrête les dispositions suivantes :
Article 1er.Il est inséré dans le Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi un « CHAPITRE V. - Disposition générale ».
Art. 2.Dans le CHAPITRE V. - Disposition générale, il est inséré un article 23 formulé comme suit : « Tout envoi ou toute communication écrite, notamment les demandes de convocation, convocations aux réunions, demandes d'inscription à l'ordre du jour, communications de documents, etc., peuvent se faire par courrier postal ou par courrier électronique. » Approuvé par le Comité de gestion en sa séance du 10 mars 200 9.