Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Article 1er.Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut décider de se réunir occasionnellement en un autre lieu. En cas d'extrême urgence, le Président peut prendre cette décision à condition de la motiver.

Art. 2.Le jury se réunit à l'initiative du président. La lettre de convocation contient la date, le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Art. 3.Le président envoie aux membres la convocation en même temps que l'ordre du jour et les dossiers concernant les points à discuter, au minimum dix jours ouvrables avant la réunion.

Art. 4.Le membre qui, après réception de la convocation, souhaite ajouter un point à l'ordre du jour en fait part au Président avant la séance.

A la demande motivée d'un membre du jury, le président, en concertation avec le rapporteur, peut décider d'ajourner l'examen d'un ou de plusieurs points.

Art. 5.A l'exception de la convocation officielle à une réunion, l'échange de documents entre le Président, les membres et le Rapporteur se fera de préférence par voie électronique.

Art. 6.Le président ouvre et clôt la séance. Il dirige les débats, prend part aux délibérations et veille à l'observation des lois linguistiques, des statuts, du règlement d'ordre intérieur et au bon déroulement des réunions.

Art. 7.Lors d'une procédure de sélection, s'il est décidé d'entamer une consultation écrite du jury afin d'établir le profil de la fonction, le Rapporteur transmet une proposition de profil aux membres du jury qui rendent leurs observations ou leur approbation au président dans les cinq jours ouvrables suivant cet envoi.

En cas d'observations, le profil de la fonction est adapté et renvoyé aux membres qui décident de l'approbation du profil dans un délai de cinq jours ouvrables. Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le Rapporteur, est envoyé à tous les membres du jury.

Art. 8.Si un scrutin secret est organisé à propos du classement de candidats, chaque membre du jury établit un classement commençant par 1 pour le meilleur candidat. L'addition des points de classement de tous les membres indique le classement final des candidats. Celui qui récolte le moins de points parmi ceux-ci est le mieux classé. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Art. 9.Le rapporteur est chargé de la préparation des réunions, de la rédaction du procès-verbal de la réunion ainsi que des avis adéquats.

Si un point n'a pas reçu de consensus, après discussion, le procès-verbal contient tous les avis, même minoritaires, formulés par les membres.

En cas de scrutin, le résultat est indiqué.

Les avis contiennent les motifs qui ont conduit à la décision prise par consensus ou à la majorité des voix. En cas de parité de voix, la proposition mise aux voix est rejetée.

Art. 10.Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres présents au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réunion.

Si aucune observation écrite n'est transmise au président dans les cinq jours ouvrables qui suivent cet envoi, les procès-verbaux sont considérés comme approuvés.

En cas d'observations, les procès-verbaux sont éventuellement adaptés sur décision du président et renvoyés aux membres présents qui disposent d'un délai de trois jours ouvrables pour l'approbation du texte éventuellement amendé. Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le Rapporteur, est envoyé à tous les membres du jury.

Art. 11.La convocation, l'agenda et les rapports sont établis en néerlandais et en français. Les dossiers qui sont présentés à la consultation du jury sont établis dans la langue de leur auteur, tout comme les avis adéquats et les projets de procès-verbaux visés ci-dessus.

Art. 12.La liste indicative des experts scientifiques qui n'appartiennent pas à l'Institut royal du Patrimoine artistique et qui peuvent être désignés comme membres du jury, est enregistrée comme suit, par charge et par activité scientifique : M. B. Gilbert, professeur à l'Université de Liège;

Mme M.-P. Delplancke, professeur à l'Université libre de Bruxelles;

Mme D. Allart, professeur à l'Université de Liège;

Mme C. Perier-d'Ieteren, professeur à l'Université libre de Bruxelles;

M. A. Streitberger, professeur à l'Université Catholique de Louvain;

M. R. Dekoninck, professeur à l'Université Catholique de Louvain;

M. M. Lefftz, professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;

M. J. Van der Stock, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

M. A. Balis, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »;

Mme Cl. Van Damme, professeur à l'« Universiteit Gent »;

M. H. Terryn, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »;

M. P. Vandenabeele, professeur à l'« Universiteit Gent »;

M. M. Martens, professeur à l'« Universiteit Gent »;

Mme A. Hubin, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »;

M. L. De Ren, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 13.Le jury approuve sur proposition du président, un vade-mecum de fonctionnement pratique et règle par consensus toute question qui ne serait pas reprise dans le présent règlement d'ordre intérieur ou dans le vade-mecum de fonctionnement.

Art. 14.Ce règlement d'ordre intérieur produit ses effets le 2 novembre 2008.

Approuvé par le jury pendant sa séance du 10 février 2009, Le président, M. BEUMIER Le Rapporteur, M. SERCK-DEWAIDE