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Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction. - Chapitre IV : Dispositions spéciales en matière de nominations et promotions Art. 23bis § 1er. Le directeur général ou le directeur du service d'encadrement ou le fonctionnaire dirigeant d'une entité non représentée au Comité de Direction rédige le profil de fonction et fixe les critères d'évaluation sur la base desquels les candidats seront évalués. § 2. Le Comité de Direction examine la procédure suivie ainsi que la recevabilité des candidatures.

Le Comité de Direction fixe la pondération des critères d'évaluation avant de procéder à la comparaison des titres et des mérites des candidats. § 3. Chaque directeur général ou directeur du service d'encadrement, et, le cas échéant sur demande du Président, le fonctionnaire dirigeant d'une entité non représentée au Comité de Direction, présente les candidats affectés chez eux. Chaque membre présent peut compléter cette présentation.

Après la présentation de tous les candidats les fonctionnaires dirigeants qui ne font pas partie du Comité de Direction quittent la salle. § 4. Les membres du Comité de Direction comparent les titres et les mérites de tous les candidats. Ils les situent en rapport avec l'emploi à conférer. § 5. Les membres du Comité de Direction procèdent ensuite, par scrutin secret, à la désignation de cinq candidats maximum par place vacante qui seront présentés. Si les derniers candidats utilement classés obtiennent le même nombre de voix, il est procédé à un second tour de scrutin entre ces candidats. § 6. Aux fins d'informer le Ministre, les autres candidats sont ajoutés à la liste, ce classés par ordre alphabétique. § 7. Avant de procéder au classement des candidats présentés, les titres et les mérites des candidats présentés sont à nouveau comparés.

Le Comité de Direction classe les candidats présentés au scrutin secret. Chaque membre du Comité de Direction donne un classement de 1 à 5 à chaque candidat présenté. L'addition des points de classement de tous les membres donne le classement final des candidats. Le candidat avec le moins de points est le mieux classé. Les candidats qui ont obtenu un nombre égal de points sont classés ex aequo. § 8. En cas de prise en considération de la réclamation motivée d'un candidat contre la proposition du Comité de Direction dans une procédure de nomination ou de promotion, le Comité de Direction procédera à un réexamen du dossier conformément aux articles du présent règlement en tenant compte des motifs invoqués dans sa lettre de réclamation.

Le présent règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Approuvé par le Comité de Direction en sa séance du 16 juin 2004.

A. BOURLET