Régie des Bâtiments. - Conseil de direction Règlement d'ordre intérieur. - Modifications Au Moniteur belge du 7 février 1998, p. 3583, le titre doit être lu comme ci-dessus.

source: ministere de la fonction publique

numac: 1998002025

pub.: 06/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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