Conseil de Direction Règlement d'ordre intérieur. - Modifications

Article 1er.L'article 5, alinéa 2 du règlement d'ordre intérieur, approuvé au cours de la séance du 30 janvier 1992, est remplacé par la disposition suivante : « Lorsqu'un point de l'ordre du jour concerne un fonctionnaire général ou l'accès à un grade de ce groupe, les membres du Conseil ainsi que le secrétaire appartenant statutairement à un rang inférieur quittent la séance durant l'examen de ce point. »

Art. 2.A l'annexe du règlement d'ordre intérieur, approuvée au cours de la séance du 8 octobre 1992, le point 3 est remplacé par la disposition suivante : « 3. Tous les formulaires reçus sont présentés au fonctionnaire général qui a le candidat sous son autorité. Le fonctionnaire général donne dans les huit jours son propre commentaire sur les données fournies par le candidat.

Cependant, les formulaires concernant l'accès au rang 15 ne peuvent être complétés que par le fonctionnaire général statutaire compétent et, à défaut, par le directeur général. »

Art. 3.Aux points 5 et 6 de la même annexe du règlement d'ordre intérieur les mots "directeur général adjoint" et "inspecteur général" sont remplacés par les mots "fonctionnaire général".

Art. 4.Au point 5 de la même annexe du règlement d'ordre intérieur, un 2e alinéa rédigé comme suit est inséré : « Pour ce qui concerne l'accès à un emploi de conseiller général, la proposition est formulée par le directeur général. »

Art. 5.La présente modification au règlement d'ordre intérieur et à son annexe, approuvée au cours de la séance du 14 janvier 1998 est applicable à partir de cette date.