publié le 15 avril 2014
Commune de ****. - Approbation Par arrêté du 5 mars 2014 est approuvée la délibération du 29 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de **** décide la modification des règlements sur l'avancement et le recrutement
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031255
- pub.
- 15/04/2014
- prom.
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REGION DE ****-CAPITALE
Commune de ****. - Approbation Par arrêté du 5 mars 2014 est approuvée la délibération du 29 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de **** décide la modification des règlements sur l'avancement et le recrutement du personnel administratif.