publié le 19 décembre 2011
Le Parlement bruxellois. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 18 novembre 2011, de modifier l'Annexe I re , rubrique II du statut du personnel des La décision ainsi qu'une version coordonnée de la rubrique II ont été publiées au compte rendu inté(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2011031608
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Le Parlement bruxellois. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 18 novembre 2011, de modifier l'Annexe Ire, rubrique II du statut du personnel des services permanents du Parlement.
La décision ainsi qu'une version coordonnée de la rubrique II ont été publiées au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.