Administration de la Trésorerie Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1998, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de Ainsi que le prescrit l'article prérappelé, une note de la Commission de Surveillance est annexée a(...)

source: ministere des finances

numac: 1999040999

pub.: 05/10/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la Trésorerie Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1998, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de présenter aux Chambres législatives, conformément à l'article 7 de la loi du 2 août 1955, modifiée par la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, le rapport sur les opérations d'amortissement effectuées en 1998 par la Caisse d'Amortissement.

Ainsi que le prescrit l'article prérappelé, une note de la Commission de Surveillance est annexée au présent rapport.

A. - Ressources Les ressources de la Caisse d'Amortissement se sont élevées, pour l'année 1998, à F 495.234.965.748, à savoir : Pour la consultation du tableau, voir image

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