MINISTERE DES FINANCES

Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 1997 (1) Composition du Conseil supérieur des Finances (2) Président : Maystadt, Ph., Ministre des Finances.

Vice-président : Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke Universiteit van Leuven.

Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés : Ministères des Finances et du Budget : MM : Brouhns, G., administrateur général de l'Administration de la Trésorerie;

Van der Stichele, M., inspecteur général des Finances;

Van Rompuy, P., administrateur délégué de la Société fédérale de Participation.

Banque Nationale de Belgique : MM. : Fraeys, W., vice-gouverneur de Banque Nationale de Belgique;

Pauwels, J.P., directeur à la Banque Nationale de Belgique;

Verplaetse, A., gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Ministère des Affaires économiques : M. Verschooten, J., commissaire-adjoint au Bureau fédéral du Plan.

Ministère de la Prévoyance sociale : M. Englert, M., conseiller au Bureau fédéral du Plan.

Bureau Fédéral du Plan : M. Bogaert, H., commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Commission bancaire et financière : M. Duplat, J.L., président de la Commission bancaire et financière.

Gouvernement flamand : MM. : Meeusen, W., professeur au Rijksuniversiteit Centrum te Antwerpen et à la Vrije Universiteit van Brussel;

Vuchelen, J., professeur à la Vrije Universiteit van Brussel.

Gouvernement de la Communauté française : M. Deschamps, R., professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur. .

Gouvernement wallon : M. Tollet, R., président du Conseil central de l'Economie.

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : MM. : Kestens, P., professeur à l'Université libre de Bruxelles;

Clemer, G. Secteur des institutions financières, publiques ou privées : MM. : Basecq, Ch., président de la C.G.E.R.-Assurances S.A.;

Bruneel, D., président du comité de direction de la BACOB Banque;

Heremans, D., professeur au Centrum voor Economische Studiën, Katholieke Universiteit van Leuven;

Delporte, J.M., administrateur général adjoint de l'Administration générale des Impôts;

Ravoet, G., directeur général de l'Association belge des Banques.

B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal : MM. : Autenne, J., professeur à l'Université Catholique de Louvain;

Rousseaux, J., président du Groupe Crédit agricole;

Moreau, A.;

Vanistendael, F., professeur à la Katholieke Universiteit van Leuven;

Coppens, L.;

Maldague, R., président de la Commission pour l'Inventaire du Patrimoine de l'Etat.

C. Désigné en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier : MM. : Quaden, G., directeur à la Banque Nationale de Belgique;

Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke Universiteit van Leuven;

Verwilst, H., président du Comité de Direction de la C.G.E.R. Banque.

Bureau Président : Le Ministre des Finances, Ph. Maystadt.

Vice-président : Van Rompuy, V., président en l'absence du Ministre Membres : MM. : Bogaert, H.; Brouhns, G.; Delporte, J.M.; Heremans, D.; Pauwels, J.P. Le bureau n'a tenu aucune réunion en 1997.

Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics ».

Président : P. Van Rompuy.

Membres : Brouhns, G.; Clemer, G.; Deschamps, R.; Fraeys, W.; Kestens, P.;

Meeusen, W.; Pauwels, J.P.; Tollet, R.; Van der Stichele, M.;

Verplaetse, A.; Vuchelen, J. La section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a tenu 9 réunions en 1997.

Elle a émis les avis suivants : « Avis relatif à l'exécution du Plan de Convergence en 1996 » - mars 1997. « Rapport annuel 1996 » - juin 1997.

Section permanente « Fiscalité et parafiscalité ».

Président : R. Maldague.

Membres : MM. : Autenne, J.; Bogaert, H.; Clemer, G.; Coppens, L.; Delporte, J.M.;

Englert, M.; Moreau, A.; Rousseaux, J.; Vanistendael, F.; Van Rompuy, V.; Verschooten, J. La section permanente « Fiscalité et parafiscalité » a tenu 2 réunions en 1997.

Elle a émis l'avis suivant : Avis concernant « La taxation des loyers et la réforme de la fiscalité immobilière » - février 1997. .

Section permanente « Institutions et Marchés financiers ».

Président : G. Quaden.

MM. : Basecq, Ch.; Brouhns, G.; Bruneel, D.; Delporte, J.M.; Duplat, J.L.;

Heremans, D.; Pauwels, J.P.; Ravoet, G.; Van der Stichele, M.; Van Rompuy, P.; Verwilst, H. La section n'a tenu aucune réunion en 1997.

Groupe de Travail « Interventions budgétaires ».

Le Groupe de travail a tenu 6 réunions en 1997.

Il a émis l'avis suivant : Avis relatif aux « Incidences sur l'emploi des différents types d'interventions budgétaires » - décembre 1997.

Secrétariat : Ministère des Finances, Services d'Etudes et de Documentation, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 30, 1010 Bruxelles, tél. (02)210 39 65, fax (02)210 39 46.

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