publié le 07 novembre 1997
Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1996, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997040997
- pub.
- 07/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1996, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Pour la consultation du tableau, voir image