publié le 08 juin 2000
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles. Candi Premier candidat : - M. Oliviers, P., juge de paix honoraire du quatrième canton de Bruxelles. (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009527
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- 08/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles.
Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : - M. Oliviers, P., juge de paix honoraire du quatrième canton de Bruxelles.
Second candidat : - M. Mahmourian, M., avocat.
Candidats présentés par le conseil : Premier candidat : - M. Mahmourian, M., précité.
Second candidat : - M. Oliviers, P., précité.