publié le 14 avril 2000
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre Orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand. Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'app Premier candidat : - Thabert, L., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009363
- pub.
- 14/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre Orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand.
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : - Thabert, L., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand.
Second candidat : - Van Der Kelen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand.