publié le 27 janvier 2000
Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation. Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Premier candidat : M. Plas, D., président du tribunal du travail de Charleroi; Second candid(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation.
Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Chambre des représentants : Premier candidat : M. Plas, D., président du tribunal du travail de Charleroi;
Second candidat : M. Deligne, C., premier avocat général près la cour du travail de Mons.
Publication des présentations de la Cour de cassation et du Sénat à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation.
Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par le Sénat : Premier candidat : Mme Matray, C., président du tribunal de commerce de Namur;
Second candidat : Mme Dreze, F., conseiller à la cour d'appel de Liège.