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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 27 janvier 2000

Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation. Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Premier candidat : M. Plas, D., président du tribunal du travail de Charleroi; Second candid(...)

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27/01/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation.

Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Chambre des représentants : Premier candidat : M. Plas, D., président du tribunal du travail de Charleroi;

Second candidat : M. Deligne, C., premier avocat général près la cour du travail de Mons.

Publication des présentations de la Cour de cassation et du Sénat à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation.

Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par le Sénat : Premier candidat : Mme Matray, C., président du tribunal de commerce de Namur;

Second candidat : Mme Dreze, F., conseiller à la cour d'appel de Liège.

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