publié le 04 décembre 1999
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand. Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'a Premier candidat : M. Deene, A., juge au tribunal de première instance de Gand. Second candidat(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand.
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Deene, A., juge au tribunal de première instance de Gand.
Second candidat : M. Thabert, L., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand.
Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à la place de président vacante au tribunal de première instance de Gand.
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Beaucourt, E., conseiller à la cour d'appel de Gand.
Second candidat : M. Van Bossuyt, H., conseiller à la cour d'appel de Gand.
Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Gand.
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Bloch, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand.
Second candidat : M. Van den Berghe, J., juge au tribunal de première instance de Gand.