Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt Candidats présentés, dans le même ordre, aussi b Premier candidat : M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de Hasselt. Second(...)

source: ministere de la justice

numac: 1998010005

pub.: 08/12/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt Candidats présentés, dans le même ordre, aussi bien par la cour d'appel que par le conseil provincial : Premier candidat : M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de Hasselt.

Second candidat : M. Jans, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt Candidats présentés, dans le même ordre, aussi b Premier candidat : M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de Hasselt. Second(...)
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