publié le 08 décembre 1998
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt Candidats présentés, dans le même ordre, aussi b Premier candidat : M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de Hasselt. Second(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010005
- pub.
- 08/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt Candidats présentés, dans le même ordre, aussi bien par la cour d'appel que par le conseil provincial : Premier candidat : M. Ramaekers, J., juge au tribunal de première instance de Hasselt.
Second candidat : M. Jans, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt.