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M.B. Index des textes publiés le 10 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 10/04/2025 numac 2025002548 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 10/04/2025 numac 2025002777 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002929 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'addendum R53b à l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 03/04/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002770 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant le cadre général relatif à l'accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo type arrêté ministériel prom. 27/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002831 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 31/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002891 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Barbara LE FORT en qualité d'Attachée

décret

type décret prom. 24/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025201049 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996 type décret prom. 24/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025201051 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 type décret prom. 24/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025201050 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 type décret prom. 24/03/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025201052 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle , fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (1) type décret prom. 16/06/2022 pub. 10/04/2025 numac 2024009941 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2024 pub. 10/04/2025 numac 2024009664 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de Monsieur Renaud TONDEUR en qualité de Directeur-chef de service Espaces verts au sein de Bruxelles Environnement

règlement

type règlement prom. 16/06/2022 pub. 10/04/2025 numac 2024009938 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
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