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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2025

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type document prom. -- pub. 13/03/2025 numac 2025001998 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics, en ce qui concerne le rôle du département en tant que régisseur neutre sur le plan modal type document prom. -- pub. 13/03/2025 numac 2025002060 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales, en ce qui concerne le règlement du droit à trois semaines consécutives de congés pour les membres du personnel VIA type document prom. -- pub. 13/03/2025 numac 2025002004 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM et portant abrogation des articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire type document prom. -- pub. 13/03/2025 numac 2025002143 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-43 "Place du Samedi" de la Ville de Bruxelles type document prom. -- pub. 13/03/2025 numac 2025002111 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 25-10/25-11 « Place Saint Géry » de la Ville de Bruxelles assorti d'un plan d'expropriation n° 25-11 adopté par arrêté royal le 24 mars 1987 type document prom. -- pub. 13/03/2025 numac 2025002110 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 80-41 " Orts-Devaux » type document prom. -- pub. 13/03/2025 numac 2025002134 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Baticrea SC en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 13/03/2025 numac 2025002158 source nosource Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type document prom. -- pub. 13/03/2025 numac 2025002051 source nosource Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/WJP47 dit « Boucherie du Progrès » à Jodoigne est à réaménager - Extrait
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