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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002134 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baticrea SC en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025001998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics, en ce qui concerne le rôle du département en tant que régisseur neutre sur le plan modal type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales, en ce qui concerne le règlement du droit à trois semaines consécutives de congés pour les membres du personnel VIA type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM et portant abrogation des articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002143 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-43 "Place du Samedi" de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002111 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 25-10/25-11 « Place Saint Géry » de la Ville de Bruxelles assorti d'un plan d'expropriation n° 25-11 adopté par arrêté royal le 24 mars 1987 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 80-41 " Orts-Devaux »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002051 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/WJP47 dit « Boucherie du Progrès » à Jodoigne est à réaménager - Extrait

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 11/03/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002158 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
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