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M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 21/11/2024 numac 2024010596 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2024 pub. 21/11/2024 numac 2024009945 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Vinblastine Sulfate 1 mg/ml Solution for Injection or Infusion de Pfizer Healthcare Ireland et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 21/11/2024 numac 2024010643 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2024 pub. 21/11/2024 numac 2024205627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en ce qui concerne l'article 119quater, § 2, du Code de la Fonction publique wallonne
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