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M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 18/10/2024 numac 2024008304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries
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