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M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 11/10/2024 numac 2024204249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans la formation professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 11/10/2024 numac 2024009562 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes
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