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M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2024

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décret

type décret prom. 08/05/2024 pub. 04/10/2024 numac 2024203322 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande
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