Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 août 2024

Accès rapide:

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024007983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement, en ce qui concerne le soutien de mineurs et l'introduction de places time-out, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 relatif à l'attribution d'une subvention à Stan Trefpunt verstandelijke handicap ASBL, en ce qui concerne l'engagement de coachs externes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024008018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024007980 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, finition construction, patrimoine artisanal, assistance aux professions libérales de soins, chimie, techniques TIC, services maritimes et mécanique-électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 30/08/2024 numac 2024007994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément et le subventionnement d'unités pour les personnes handicapées souffrant d'un problème psychique grave supplémentaire
^